L'activité partielle de longue durée a son document questions/réponses Pour compenser leur perte de salaire, certains sont tentés d'aller voir ailleurs. Portail national des directions régionales de l'économie, de l'emploi ... La Direccte dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser la demande. La réduction de l'horaire de travail étant appréciée pour chaque salarié concerné sur la durée totale de recours à l'APLD. Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. PDF ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS : Notice technique Politique de la ville 2. contacter le 0 800 705 800 Covid 19 - Activité partielle - Publié le 25 mars 2020 + Lire la suite : 04 67 22 88 88 Fax : 04 67 22 88 99 Nous écrire : courriel Unité départementale du Nord-Lille : nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.20.12.20.15 ou 03.20.12.20.36; Unité départementale du Nord-Valenciennes : nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.27.09.96.41 et 03.27.09.96.53; Unité départementale du Pas-de-Calais . Un décret du 25 mars publié le 31 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l'allocation, simplifie la procédure de recours à l'activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Nous vous engageons à rassembler toutes les preuves à votre disposition afin d'être en mesure d'étayer l'argumentaire à produire pour justifier le placement de vos salariés en activité partielle. Activité partielle : bien préparer sa demande | Acuité DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) Depuis le 1 er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d'une nouvelle structure : les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Simplification de la déclaration de l'activité partielle ... - Nord Activité partielle et cabinets d'avocats : alors qu'en est-il vraiment ? Activité partielle et FNE-Formation : appréhendez les dernières évolutions Réduction de l'activité. Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Le décret publié ce jeudi 26 mars 2020 prévoit notamment : La possibilité de recueillir l'avis du CSE postérieurement : en effet, l'avis du CSE peut être recueilli postérieurement à la présentation de la demande d'activité partielle formulée à la DIRECCTE en cas de sinistre, intempérie ou circonstances exceptionnelles telles que la crise sanitaire liée au COVID-19. Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France. - l'employeur adresse à la DIRECCTE, avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle de longue durée, un bilan portant sur le respect des engagements en terme d'emploi et de formation professionnelle et des engagements pris en terme de suivi de l'accord et portant sur l'application de la réduction d'activité de 40% ;
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