Délai de paiement après jugement prud’hommes. Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe. Prud'hommes - Bobigny 1 rue Michel de L'hospital 93000 Bobigny. Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause. 93 V n /124). La communication des … Bonjour, merci à vous de m'avoir répondu. Je consulterai le site ce Week end et vous ferai retour dès que possible. Bonne fin de journée. Francinette Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny, section Encadrement, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe , par jugement contradictoire et en premier ressort: Dit que le licenciement de Monsieur X Y n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri. Le jour communiqué par les juges, maître Ngawa prend contact par téléphone avec le conseil de Prud’hommes pour être informée du résultat puis vous le communique aussitôt. Le délai moyen habituellement constaté est de 2 mois pour connaître le résultat du jugement Prud’hommes (1 à 3 mois). Un justiciable devra patienter deux ans en moyenne à Bobigny (contre 18 mois à Paris, 21 mois à Créteil ou à Meaux). M. X a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny le 11 mars 2016 de diverses demandes en paiement. Conciliation. il n'existe pas de compilation nationale des d�cisions prud'homales. Enseigne Prud'hommes. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce... 33624581354. La copie d'un jugement s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par exemple). Accepte l’aide juridictionnelle. La décision prend effet, au plus tard, le lendemain de la date d'expiration de toutes les voies de recours . Conseil de prud'hommes de Bobigny cph-bobigny@justice.fr. Si vous connaissez le CPH qui l'a rendu, il suffit de vous y rendre pour demander à en prendre connaissance. 1-13 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny Cedex Tél. Généralement , la cour d'appel ne soustrait jamais les indemnités alloué par les prud'hommes , par contre elle peut vous allouée un supplément d'indemnités de 3000€ ou plus Pour info , dans le cas d'un appel défavorable pour vous , il vous reste de saisir la cour de cassation , pour faire casser le jugement de la cour d'appel .voir avec votre avocat .
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