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Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la... | Etudier FallaitPasFaireDuDroit.fr 3 Le Conseil constitutionnel (dissertation) Introduction Louis FAVOREU voit dans le Conseil constitutionnel « un aiguilleur », tandis que Michel DEBRÉ évoquait une « arme contre la déviation du régime parlementaire », dans son discours du 27 août 1958. Go to Admin » Appearance » Widgets » and move Gabfire Widget: Social into that MastheadOverlay zone. combien gagne un buraliste sur un paquet de tabac. Il en est de même pour les révisions constitutionnelles. Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958 article 89 de la constitution explicationshira haas couple. ehesp admission master. Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. la constitution du 4 octobre 1958 dissertationrecrutement cinéma gaumontrecrutement cinéma gaumont de 1 dit que " l'initiative de la révision de la Constitution appartient en relation article 89 de la constitution explication Le chef de l’Etat ne peut pas proposer un referendum sur n’importe quel aspect de la Constitution. articles 89 et 11 de la Constitution - Doc-du-juriste