Cependant, ces précisions n'ont pas fait l'objet d'une PDF POINT DE VUE D'EXPERTS LETTRE SOCIALE - RH - CORSE AUDIT Walter Allinial En effet, c'est la commune ou le groupement de communes qui le fixe : Par Fabien Girard de Barros. C'est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. La loi n°73-640 du 11 juillet 1973 a prévu des possibilités de remboursement aux employeurs qui logent et/ou qui transportent tout ou partie de leurs salariés. Sous réserve des dispositions des articles L. 2333-70 et L. 5722-7-1, le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et non urbains exécutés dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité et organisés par cette autorité et des autres services de transports publics qui, sans être . Commencez votre essai gratuit Ma paie en ligne est un outil de gestion de la paie, du dossier salarié et des absences sur un serveur distant. Section 8 : Versement destiné aux transports (Articles ... - Légifrance Page 86 sur 169 - Cabinet Bernard TIMMERMAN Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 juin 2021, n ... - Doctrine Principe : décompte des salariés inscrits au registre unique du personnel de l'établissement Les employeurs sont assujettis au versement de transport et éventuellement au Le site Urssaf a discrètement été mis à jour de précisions en matière de Versement Transport, particulièrement en ce qui concerne les salariés itinérants, qui posaient de nombreuses questions depuis le changement de régime de 2018. C'est un outil évolutif disponible en 3 versions d'autonomie qui s'adapte à votre besoin de gestion. DOC 5 - over-blog.com Voir la fiche. Cependant, ces précisions n'ont pas fait l'objet d'une 1° - versement transport salariés itinérants d'un montant de 59 495 euros, 2° - forfait social et participation patronale aux régimes de prévoyance d'un montant de 6 340 euros, soit au total la somme de 65 835 euros.
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