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"La caisse de retraite me réclame 8200 euros de trop-perçu" Continuer avec Facebook. Pendant combien de temps l'Urssaf peut réclamer des ... - netPME Taxe foncière et taxe d'habitation : le fisc dispose de ... - Sicavonline Mais seuls les impôts directs peuvent faire l'objet d'une remise. Payer votre dette. La comptabilité en Belgique - Bonjour, voilà je dois une somme a l'onem , après un coup de fil aux contributions la dame m'a dit que ma dette était toujours là qu'on allait reprendre mon dû pour appuré cette dette qui date de plus de 4 ans maintenant , si je regarde sur le site de l'onem il dise qu'au bout de 3 ans ils ne peuvent plus réclamé leur dû , donc est ce normal Cartes de crédit, marges de crédit et prêts = 6 ans. Le délai de prescription de l'action en recouvrement est par conséquent de cinq ans à compter de la décision ( article 133-6 du code pénal et 2224 du code civil - cf. Bonjour, peut on me reclamer une dette aprés 10 ans sans avoir reçu de relance de leur part ( suite appel téléphonique l'organisme pretant m'avoir envoyer des courrier regulierement , courrier que je n'ai pas reçu ) Quelle reponse dois je leur faire. Définie à l'article 1326 du Code civil, la reconnaissance de dette est « l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes . Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder - Radins