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Pour signaler un cas de pollution lumineuse, vous pouvez désormais utiliser l’application Dans Ma Rue ; une équipe de la DPMP se déplacera pour constater la nuisance. Je lui en ai fait part,mais apparemment n a rien compris de la chose. Lumière voisinage. … Vos voisins vous gênent avec des pollutions … Les émissions lumineuses sont considérées comme une atteinte aux commodités de voisinage au même titre que le bruit, les vibrations ou les odeurs. 1° le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice … Troubles de voisinage : bruits de comportement | service … Le samedi, … Le maire agit contre les nuisances lumineuses Notamment parce qu’on peut jouer tardivement en soirée et que les balles rebondissent sur des parois vitrées. Troubles de voisinage, nuisances sonores - Immobilier Réponse 1 / 1. bailleurx Messages postés 5442 Date … Il est possible que votre voisin fasse cesser le trouble immédiatement. Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage En ce qui concerne les autres jours de la semaine, les horaires pour faire du bruit sont généralement compris entre 8 heures du matin et 18 heures le soir (ou 22 heures). Se dégage de chez le voisin une odeur nauséabonde - M6 Deco.fr La dernière avancée législative en date est l’arrêté "relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses" passé le 28 décembre 2018.