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L’associé est une personne morale soumise à l’IS : régime des plus-values professionnelles Le régime des plus-values des particuliers L’associé soumis à l’IR qui réalise une plus-value à la suite de la cession de ses parts de SCI est … en principe les sci sont imposées automatiquement à l’ir au nom de leurs associés, mais sur option, ces derniers peuvent assujettir la sci à l’is, option qui peut être formulée dès la constitution, ou plus tard, auquel cas ses effets rétroagissent au premier jour de l’exercice en cours, si elle est formulée dans les trois premiers mois, et le … En tant que personnes physiques, les associés d’une SCI sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. En optant pour l’impôt sur les sociétés (IS), la SCI est directement imposée sur ses bénéfices et les plus-values, et les associés ne sont imposés que sur les dividendes qu’ils se versent. Imposition d'une SCI : Impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés … Une SCI doit toujours comporter au minimum 2 associés. En dessous de 2 ans, elle est réintégrée dans le résultat de la société. II-B-2-b § 210 à 230 ). Amortissements comptable et SCI à l’IR Une SCI soumise à l’IR n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, sauf si l’un de ses associés est lui même soumis à l’IS (cas d’une personne morale associée de la SCI). Une SCI soumise à l’IR n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, sauf si l’un de ses associés est lui même soumis à l’IS (cas d’une personne morale associée de la SCI). Elle est ce qu’on appelle une « personne morale » avec une « personnalité juridique » ! Pour savoir qui peut être associé d’une SCI, sachez qu’il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (une autre société). L’option à l’IS. Les sociétés civiles relèvent en principe du régime fiscal des sociétés de personnes de l’article 8 du Code général des impôts : leurs résultats sont déterminés et calculés au niveau de la société, mais ils sont imposables entre les mains de leurs associés, chacun pour la … Si l’associé est une personne physique, la SCI sera imposée à l’IR. En matière de fiscalité, la SCI présente la particularité de pouvoir choisir son régime fiscal. Quelle est la fiscalité d’une SCI ? - Capital.fr Des prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%, sont également dus sur les revenus fonciers. Chaque associé de la SCI est imposé personnellement à l’IR, dans la catégories de revenus de capitaux mobiliers, sur la quote-part de résultat qui lui revient. Associé de SCI : conditions, droits et obligations - Legalstart A présent, je bloque sur la comptabilisation du résultat d'une SCI à l'IR lorsqu'elle possède des associés à l'IS ET des personnes physiques (à l'IR donc). Il s'applique obligatoirement aussi bien aux associés personnes physiques qu'aux associés personnes morales, qu'ils soient particuliers ou professionnels. si on possède 50% du capital on devra déclarer 50% des bénéfices dans la catégorie des revenus foncier et on payera l’impôts à hauteur de sa tranche d’imposition + 17,2% de prélèvements sociaux, ça je pense avoir compris. 2. En cas de déficit foncier, la part supportée par la personne physique peut être déduite de l’ensemble de ses revenus fonciers imposables, dans une limite annuelle de 10 700 euros. Monter une SCI avec sa société : Les caractéristiques principales Monter une SCI avec une entreprise est un dispositif permettant à un entrepreneur d’acquérir un bien immobilier destiné à l’exploitation ou à l’exercice d’une activité .